Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site dédié au contrôle des dépenses discrétionnaires, conformément à la législation suisse. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

01

Objet du site et services proposés

Le site a pour objet de fournir des informations sur la gestion et le contrôle des dépenses discrétionnaires au sein des entreprises, ainsi que de présenter les services proposés dans ce domaine.

02

Accès au site et inscription

L’accès au site est libre pour tous les utilisateurs. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de données personnelles, dans le respect de la politique de confidentialité accessible sur le site.
03

Utilisation acceptable du site

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et à l’ordre public du site et de ses contenus. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès.
04

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, incluant textes, logos, et éléments graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
05

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur du site décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude des informations présentes sur ces sites externes.
06

Exactitude et modification des contenus

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les contenus peuvent être modifiés sans préavis.
07

Disponibilité du site

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être temporairement interrompu en cas de maintenance technique ou de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

08

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.

09

Validité des conditions et droit applicable

La nullité d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.